Mentions légales

Le Réseau Associatif pour la Qualité accorde la plus
haute importance à la protection de la vie privée et le traitement de vos
données à caractère personnel s’effectue conformément à la législation
européenne et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD). Nous tenons donc à vous informer au mieux sur l’utilisation que
le RAQ fait de vos données personnelles.

Veuillez noter que les informations demandées dans
le cadre d’une adhésion au RAQ et d’une utilisation de l’application Smile 2.0
sont obligatoires et nécessaires à l’exploitation des Livrets Smile pour les
institutions et leurs bénéficiaires.

Les informations personnelles indiquée lors de la
création de votre profil et lorsque vous complétez les enquêtes de
satisfaction (Livrets Smile) sont enregistrées dans un fichier informatisé par
le RAQ. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où
cela est nécessaire pour vous contacter, pour assurer le traitement de vos
demandes, pour créer et gérer votre accès à nos services en ligne, pour assurer
l’exécution de nos prestations et pour respecter nos obligations légales.

L'accès à vos données personnelles est strictement
limité au personnel employé par le RAQ et, le cas échéant, à nos
sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de
confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos
dispositions contractuelles et la législation applicable. En-dehors des cas
énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner
accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y
être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre
la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos informations personnelles sont conservées
pendant toute la durée de votre adhésion au RAQ. Pendant cette période, nous
mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la
sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement,
effacement ou accès par des tiers non autorisés. En cas d’arrêt définitif de
votre adhésion au RAQ, les données vous concernant seront supprimées. Une durée
de conservation plus longue peut néanmoins être nécessaire, voire imposée, en vertu
des obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis le RAQ.

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du
27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit
d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou
encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un
justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant M. Frédéric
BONVOISIN – frederic.bonvoisin@leraq.be.

Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à envoyer vos questions à info@leraq.be.

Taille police
Contraste